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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 31.1
Versions de la disposition

Texte complet
31.1. Il est interdit de transporter des bouteilles d’un gaz liquéfié de pétrole dans un véhicule à moins que l’espace destiné à les contenir ne soit ventilé à l’extérieur.
D. 501-2005, a. 12.
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